Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Vigico et de l'application mobile Vigico (ensemble, « le service »).

En utilisant le service, et en particulier en créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez continuer à consulter la carte publique, mais vous ne devez pas créer de compte ni publier de contenu.

2. Éditeur et hébergement

Le service est édité par David Marchesson.
Contact : contact@vigico.fr

Il est hébergé par la société OVHCloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Le service Vigico

Vigico permet de :

• signaler un événement local géolocalisé (route coupée, inondation, incendie, chute d'arbre…), avec une catégorie, un niveau d'urgence, une description et des photos ;
• recevoir des alertes sur les événements qui se produisent dans un rayon que vous choisissez, filtrées selon vos catégories et le niveau d'urgence minimum souhaité ;
• consulter sur une carte les signalements, les vigilances officielles (météo, crues, qualité de l'air, restrictions d'eau), les risques permanents, les actualités locales et les dossiers de crise.

Le service est gratuit et sans publicité. Il évolue en continu selon les retours des utilisateurs : certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

4. Vigico ne remplace pas les secours

Vigico relaie des vigilances, c'est-à-dire des avertissements. L'alerte des populations et les consignes officielles (évacuation, mise à l'abri…) relèvent des autorités, le plus souvent du maire ou du préfet. En cas de différence entre une information publiée sur Vigico et une consigne des autorités, suivez toujours la consigne des autorités.

5. Compte utilisateur

La consultation de la carte est libre. La publication d'un signalement, la vérification des signalements des autres et le réglage des alertes nécessitent un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir sans délai de toute utilisation de votre compte que vous n'auriez pas autorisée. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé.

Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l'inscription nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

6. Publier un signalement

Un signalement doit décrire un fait que vous avez constaté ou qui provient d'une source fiable que vous citez. Vigico publie des faits géolocalisés, pas des opinions.

Il est interdit de publier :

• une fausse alerte, une information volontairement inexacte ou une rumeur présentée comme un fait ;
• des données personnelles d'un tiers (nom, adresse, plaque d'immatriculation, visage reconnaissable…), sauf avis de disparition diffusé par les autorités ou par la famille ;
• des images de victimes, des contenus violents, choquants ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ;
• des contenus publicitaires, commerciaux ou sans rapport avec la sécurité et la vie locale ;
• des contenus dont vous ne détenez pas les droits.

Signalement anonyme. Vous pouvez choisir de publier un signalement de façon anonyme : votre nom n'apparaît alors pas aux autres utilisateurs. Le signalement reste rattaché à votre compte dans nos systèmes, afin de permettre la modération et de répondre, le cas échéant, à une demande d'une autorité judiciaire.

Vous pouvez modifier ou supprimer un signalement tant qu'il est en attente de validation. Une fois validé, il fait partie de l'information diffusée aux personnes à proximité : pour le retirer, contactez-nous.

7. Vérification et modération

Chaque signalement peut être confirmé, contesté ou jugé incertain par les autres utilisateurs. Un signalement est validé par l'équipe de modération ou, automatiquement, lorsqu'il a reçu suffisamment de confirmations. Les signalements des comptes vérifiés sont publiés directement. La validation déclenche la diffusion de l'alerte.

Vigico peut à tout moment, sans préavis, refuser, masquer, corriger (par exemple pour flouter une donnée personnelle) ou supprimer un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou la loi.

Si vous constatez un contenu illicite, signalez-le-nous à contact@vigico.fr en précisant le lien du contenu et le motif. Nous le traitons dans les meilleurs délais.

8. Informations mises à disposition

Les informations et documents du service sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de caractère exhaustif. Les signalements sont publiés par des utilisateurs : malgré la vérification communautaire et la modération, ils peuvent être incomplets, dépassés ou inexacts. Il appartient à chacun d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les vigilances, mesures et cartes de risques proviennent de producteurs de données publiques (Météo-France, Vigicrues, Atmo France, VigiEau, Géorisques, NASA FIRMS…), réutilisées sous leurs licences respectives, notamment la Licence Ouverte d'Etalab. La source de chaque donnée est indiquée à côté de celle-ci. Les fonds de carte sont fournis par les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL).

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du service (textes, images, graphismes, logo, icônes…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans leur autorisation.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes et photos). En les publiant, vous accordez à Vigico, gratuitement et pour la durée de leur publication, le droit non exclusif de les héberger, de les afficher, de les adapter techniquement (redimensionnement, floutage) et de les diffuser dans le service, y compris dans les notifications et les dossiers de crise. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

10. Liens

La présence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Vigico décline toute responsabilité quant au contenu et à la pertinence des ressources tierces vers lesquelles il renvoie, ainsi que pour les informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Les liens vers les pages de Vigico sont autorisés, à condition d'être présentés de manière non équivoque, sans risque de confusion entre le site citant et Vigico, et sans présentation tendancieuse ou contraire à la loi. Vigico peut demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces règles.

11. Responsabilité

Vigico s'efforce d'assurer un service disponible et des informations à jour, sans pouvoir le garantir : une alerte peut arriver en retard ou ne pas arriver (réseau, réglages de votre téléphone, panne d'un fournisseur de données…). Ne comptez jamais uniquement sur Vigico pour assurer votre sécurité.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Vigico agit en qualité d'hébergeur de ces contenus et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées par des utilisateurs ou des tiers, ni d'une indisponibilité du service.

12. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement à ces conditions (fausses alertes répétées, contenus illicites, usurpation d'identité…), Vigico peut suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf en cas de manquement grave.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant à privacy@vigico.fr. Les conséquences de la fermeture sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec les fonctionnalités du service. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@vigico.fr. Vous trouverez aussi de l'aide dans notre centre d'aide.